AP3AM Handicap – Déduction fiscale, déduction fiscale des dons.


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Déduction fiscale

Si vous donnez de largent à des associations, vous avez droit à une réduction dimpôt.

Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction dimpôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines personnes à donner. Une aubaine pour les associations dont la survie dépend majoritairement de la générosité du public.

Quels sont vos droits?

• A quelles associations donner?

Les associations à but non lucratif daide aux personnes en difficulté, dintérêt général ou dutilité publique ouvrent le droit à des déductions dimpôts.

• Combien coûte un don après déduction dimpôt?

Les dons aux œuvres dintérêt général ou dutilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur. Pour les dons aux organismes daide aux personnes en difficulté, la réduction dimpôt est de 75% des dons versés, jusquà 521 euros en 2012 (pour les impôts payés en 2013). Au-delà de ce plafond, les dons sont remboursés à 66%.

Les déductions dimpôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter lexcédent sur lannée daprès et ceci, pendant cinq ans au maximum.

Depuis la loi Travail-Emploi-Pouvoir dAchat (TEPA) de 2007, les personnes redevables de lISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusquà 50.000 euros. Les dons remboursables peuvent donc atteindre jusquà 66.667 euros.

Quelles sont les démarches à effectuer?

Vous devez remplir le champ « réductions et crédits dimpôt » de votre déclaration dimpôts sur le revenu.

Il faut joindre les justificatifs des dons (reçus fiscaux), fournis par les associations, à la déclaration des revenus.


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